Achat sans carte grise

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ledoc48
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Re: Achat sans carte grise

Messagepar ledoc48 » ven. 01 juin 2018, 20:48

Pu...ain j'y été, joli coup. Tu nous remet sur les rails. Merci pour les précisions quand même.

A plus.

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sam
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Messagepar sam » ven. 01 juin 2018, 21:28

Cet article peut nous intéresser...

http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants
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Messagepar ledoc48 » ven. 01 juin 2018, 22:06

Donc c'est bien le certificat de cession qui vaut titre de propriété. Auparavant le vendeur envoyait un exemplaire en préfecture qui l'enregistrait dès réception et modifiait la propriété. Quand n'est-il aujourd'hui avec l'ANt ?

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sam
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Messagepar sam » ven. 01 juin 2018, 22:17

Si j'ai bien lu le document de la FFVE, c'est au nouveau propriétaire de l'envoyer en préfecture dans le mois suivant la cession, la préfecture renvoie un récépissé valant « certificat de propriété », qui remplacera la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps.
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Messagepar ledoc48 » ven. 01 juin 2018, 22:21

Merci, il y a donc toujours un service en préfecture qui suis les ventes de véhicules ...?

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Messagepar Migoo » ven. 01 juin 2018, 23:15

lol .. bon courage ... :D
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Messagepar sam » sam. 02 juin 2018, 09:36

Par contre sur service public.fr, le retrait de circulation se fait sur ANTS... Pas clair en ces temps de transition.

En bref il faut que le jeu en vaille la chandelle, être patient, et persuasif en cas de recours.

Derrière l'ANTS, ce sont des personnes plus ou moins bien formées ou informées. et ça va dépendre de qui traite le dossier... Mais ça peut aller vite aussi, ça m'est arrivé.
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Messagepar bj4243 » sam. 02 juin 2018, 11:37

Article intéressant mais qui ne concerne pas les véhicules antérieurs à 1980 ;) Ce que je retiens c est de la méfiance. En cas d achat d un véhicule sans où avec carte grise non à jour, il faut avoir une preuve absolue de propriété sinon dans les choux. Comme le précise la ffve, la C.G. est une présomption de propriete, la propriété peut relevée d un acte notarié de succession par exemple ou d adjudication etc etc... pour en revenir à mon cas personnel, j ai acheté deux bj un 42 avec papiers en règle et un autre le bj 43 pour pièces avec une carte grise barrée de 2010. Le vendeur avait le certificat de cession et m en a fait un autre à mon nom, ce qui assurait une parfaite continuité de la propriété. Dans les document demandés par l ants pour justifier de la propriété j ai adresse la carte grise barrée et les deux certificats de cession. J avais honnêtement hésité à faire un faux certificat de cession directement du vendeur de 2010 à moi même étant donné que l immatriculation n était pas au format siv et que les probabilités étaient faibles de me faire coincé.... mais pourquoi mentir quand on est dans sont droit. On voit bien qu il y a une volonté politique de restreindre le champ d action des véhicules de collection. Tout est fait pour tuer les young Timers . J en veut pour exemple l exemption des véhicules antérieurs à 1980 dans le processus des véhicules non tournant, il y a un flou artistique non ? Les véhicule antérieurs à 1980 sont sans qu on le dise clairement sous le même statut que ceux sortis de grange.... Bon bonne nouvelle aujourd’hui hui j ai reçu mon certificat provisoire de circulation au format siv of course. C est cool pour un véhicule qui m a été quasiment donné ... c est le prix de l effort

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Messagepar Migoo » ven. 05 oct. 2018, 09:13

bon .. je confirme .. avant l'ants les pref faisaient absolument ce qu'elles voulaient et les attestations de la ffve n'y changeaient rien.
depuis l'ants, outre des délais sympathiquement rallongés, la procédure n'est pas plus simple.
je m'explique, en plus d'une cg a son nom, le vendeur doit faire une déclaration de vente en ligne.
a laquelle il doit joindre copie du ct ..
donc déjà le type a la base vendait un bj sans cg, mais il doit lui faire passer le ct ..
sans ça la nouvelle cg ne peut etre obtenue ...
la théorie est une chose et la réalité une autre.
et là, je suis en pleine réalité .
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Messagepar sam » ven. 05 oct. 2018, 18:07

En gros, il faut faire la transaction devant un ordinateur ?
Sinon, comment obliger le vendeur à faire sa déclaration en ligne une fois qu'il a le chèque en poche et qu'il est rentré chez lui?
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Messagepar Migoo » ven. 05 oct. 2018, 20:47

sur la bonne foi, c'est comme l'envoi du coin droit avant ...
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